Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EF MEDIA AGENCY OÜ, ci-après dénommée "EF Media Agency", et les clients utilisant ses services. Chaque commande ou utilisation des services proposés par EF Media Agency implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour chaque service proposé par EF Media Agency, un contrat spécifique est établi entre EF Media Agency et le client, précisant les modalités particulières de la prestation.
2. Services proposés
EF Media Agency propose différents services dans le domaine du marketing digital, incluant mais sans s'y limiter :
- Services de gestion de réseaux sociaux
- Création de contenu digital
- Formations en ligne
- Stratégie marketing et communication
- Conseil en développement digital
3. Commandes et tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. EF Media Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le client sera informé de toute modification tarifaire avant la finalisation de sa commande.
Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement, sauf conditions particulières mentionnées dans le contrat spécifique au service concerné.
4. Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par les moyens précisés dans chaque offre de service. Selon le service, différentes options peuvent être proposées : paiement par carte bancaire, virement bancaire, ou PayPal.
En cas de retard de paiement, EF Media Agency se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation.
5. Conditions spécifiques aux formations en ligne
5.1 Informations générales
Nos formations en ligne ont pour objectif de former les participants à différentes compétences digitales, tout en les accompagnant dans le lancement et la monétisation de leur activité. Elles comprennent des modules de formation théoriques, sous forme de vidéos ainsi que des documents téléchargeables et autres ressources pédagogiques.
- Durée de la formation : à suivre à votre rythme.
- Accès : immédiat après paiement.
- Prix : variable selon la formation choisie (prix affiché TTC).
- Paiement : selon les modalités indiquées pour chaque formation.
5.2 Politique de non-remboursement
Une fois la formation achetée, aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison. Veuillez vous assurer que vous êtes prêt(e) à suivre la formation et que celle-ci répond à vos attentes avant de procéder au paiement.
En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu (hors mauvaise manipulation de l'utilisateur), vous pouvez contacter le support par e-mail dans les 7 jours suivant l'achat.
5.3 Droits d'utilisation
L'achat d'une formation vous donne une licence d'utilisation personnelle, exclusive, non transférable, pour une durée à vie.
Le contenu est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou partage du contenu, partiel ou complet, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdit.
Toute utilisation frauduleuse, reproduction, revente ou diffusion non autorisée du contenu de la formation entraînera des poursuites judiciaires.
5.4 Conditions d'annulation et de suspension
L'organisateur se réserve le droit de suspendre ou annuler l'accès à la formation dans les cas suivants :
- Non-respect des présentes conditions,
- Comportement abusif ou frauduleux envers la formatrice ou d'autres participants,
- Tentative de revente ou de diffusion non autorisée du contenu.
5.5 Responsabilités et garanties
La formation fournit les outils, connaissances et méthodes pour évoluer dans le domaine concerné. Toutefois, les résultats peuvent varier selon l'investissement, la rigueur et les actions de chaque participant. Aucune garantie de réussite ou de revenus n'est donnée. L'organisateur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus.
6. Conditions spécifiques à la formation "Deviens Community Manager"
Pour la formation "Deviens Community Manager", les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement :
- Paiement : uniquement via PayPal.
- Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) fournis par EF Media Agency dans le cadre de ses services restent sa propriété exclusive. Le client n'acquiert qu'un droit d'utilisation limité et non exclusif sur ces contenus, sauf disposition contraire prévue dans le contrat spécifique au service concerné.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande de services (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation client et de fourniture des services.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données en contactant : eloise@efmedia.agency
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien. En cas de litige, les tribunaux d'Estonie seront seuls compétents.
10. Modification des CGV
EF Media Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par une notification sur le site web ou par email.